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Document légal

CGU et CGV

Conditions générales d'utilisation du site et conditions générales de vente des prestations OpsTech (formation, accompagnement, plateforme).

Version v1.0 du 03/05/2026Version v1.0 · à jour

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site opstech.fr. Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la fourniture des prestations OpsTech : Academy (formation), Studio (accompagnement), Plateforme (logiciel agentique opéré).

2. Acceptation

L'utilisation du site et la souscription à toute prestation OpsTech valent acceptation pleine et entière des présentes conditions, complétées le cas échéant par un devis ou un contrat spécifique.

3. Conditions de vente — prestations

3.1 Formation (Academy)

Les sessions de formation sont facturées au forfait, journalier ou par participant selon le format. Lorsque la formation requiert un financement CPF ou OPCO, OpsTech la met en œuvre en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi.

3.2 Accompagnement (Studio)

Diagnostic, POC industrialisation et run mensuel sont facturés au forfait, calé après diagnostic. Le diagnostic est déductible si un POC est engagé dans les six mois.

3.3 Plateforme

L'abonnement Solo est facturé mensuellement à 19 €. Les forfaits Pro, Squad et Enterprise sont facturés selon le devis applicable. Le client apporte sa clé LLM (BYOK) ou souscrit à l'option managée.

4. Délais et résiliation

Les délais d'exécution sont indicatifs. La résiliation est régie par les conditions du contrat applicable, avec un préavis raisonnable et sans frais cachés.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité et notre DPA.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

Version 1.0. Ce document est mis à jour à chaque évolution matérielle de notre offre ou de la réglementation. Pour toute question, écrivez-nous via la page contact.

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